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Actualités of Wednesday, 8 September 2021

Source: Le Jour

Affaire Cyrus Ngo’o: 5 questions pour comprendre le ‘marché spécial’

Ces travaux sont exécutés par l’entreprise Portset SA Ces travaux sont exécutés par l’entreprise Portset SA

«La sécurisation physique du périmètre et le contrôle des accès du port de Douala-Bonabéri, au-delà de la modernisation, la sécurité, la sûreté des navires, des marchandises, des recettes et des hommes, constituent un puissant dispositif de lutte contre la corruption et toutes les pratiques frauduleuses qui ont sérieusement écorné l’image de marque du PAD et de son port. Il s’agit d’un enjeu de performance, d’attractivité et de compétitivité», affirme l’autorité portuaire. Ces travaux sont exécutés par l’entreprise Portset SA, signé le 13 avril 2018. Si la livraison desdits travaux est attendue avant la fin de l’année en cours, ce fameux marché suscite encore de nombreuses controverses et des points d’ombre que Le Jour tente de clarifier en répondant à 5 questions clés.

Qu’est-ce qu’un marché spécial ?

Le Décret N°2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques, en son article 32 stipule que : « les marchés spéciaux sont des marchés qui ne répondent pas pour tout ou partie, aux dispositions relatives aux marchés sur appel d’offres ou aux marchés de gré à gré. Ils comprennent essentiellement les marchés relatifs à la défense nationale, à la sécurité et aux intérêts stratégiques de l’État ». Dans son alinéa 2, le même décret précise que ces marchés « comportent des clauses secrètes pour des raisons de sécurité et d’intérêt stratégiques de l’État, et échappent de ce fait à l’examen de toute commission des marchés publics ».

Pourquoi le marché de sécurisation de l’espace portuaire est-il spécial ?

Les domaines maritimes et portuaires recouvrent des enjeux particuliers en matière de sûreté et de sécurité. Leurs dimensions géopolitique et économique les rendent particulièrement sensibles aux menaces de sûreté. Une entrave à celui-ci pourrait avoir des conséquences graves pour un État et son économie.

Combien ça coûte ?

32.018.926.423 FCFA (25 369 165 443 marché de base + 6.649.760. 980 avenant) c’est le net payé par le Port Autonome de Douala à la Société PORTSEC S.A pour le marché spécial de sécurisation de l’espace portuaire

Pourquoi c’est la Présidence qui a signé ce marché ?

La sûreté maritime et portuaire relève avant tout de la responsabilité des États du fait de leur mission régalienne de maintien de l’ordre public. La mise en œuvre de la sûreté permet plus généralement de lutter contre la criminalité et nécessite la collaboration de différents services étatiques. La sûreté est également d’un intérêt public du fait du rôle vital qu’a généralement le commerce maritime dans l’économie d’un pays.

L’Article 5 du décret N°99/913 du 31 mai 1989 portant réorganisation de la Commission Permanente des Marchés de Défense et de Sécurité stipule que « après examen par la Commission Permanente des marchés de défense et de sécurité, le marché est visé par l’autorité bénéficiaire des prestations et signé par le Secrétaire Général de la Présidence de la République ».

En quoi consiste l’avenant de 6.649.760.980 ?

Cet avenant implique plusieurs prestations supplémentaires. On peut citer, entre autres, la formation spécifique aux métiers portuaires des officiers et maitres de ports ; les travaux d’amélioration de la sécurité au Terminal à conteneurs ; la construction et l’équipement d’un bâtiment des archives ; le renforcement de l’organisation du corps des sapeurs-pompiers ; le renforcement des effectifs du corps spécialisé de la Police et de la sécurité portuaire ; l’extension de l’éclairage public solaire dans certaines zones du domaine portuaire ; le renforcement et extension de la vidéosurveillance et du contrôle des accès dans tout le domaine portuaire et le siège social PAD.

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