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General News of Sunday, 5 July 2020

Source: camerounactuel.com

Adopter un enfant au Cameroun: ce que vous ignorez


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Le code civil camerounais pose les conditions à remplir. Au Cameroun, il existe deux types d’adoption reconnus par le Code civil: l’adoption simple et l’adoption plénière.
La stérilité n’est pas une vue de l’esprit. Elle a existé dans les cités traditionnelles et existe encore dans nos sociétés dites modernes. Et les merveilles de la science et de la technologie contemporaines n’ont pas (encore?) réussi à y mettre un terme. Incapable de vaincre la stérilité, certains pays ont cherché les voies de contournement, en offrant la possibilité aux personnes qui ne peuvent pas procréer, d’adopter les enfants des autres.

Comme dans toute société régie par le droit positif, il faut respecter les lois et/ou règles en la matière. Au Cameroun, il existe deux types d’adoption reconnus par le Code civil: l’adoption simple et l’adoption plénière. La première laisse subsister des liens entre l’enfant et sa famille d’origine; alors que la seconde provoque une rupture de lien entre les deux familles. L’adopté devient un enfant légitime dans la famille adoptive.

Dans son article 368, le code civil camerounais stipule que tous les enfants susceptibles d’être adoptés doivent être «âgés de moins de cinq (05) ans et abandonnés par les parents, ou dont ceux-ci sont inconnus ou décédés». Dans le premier cas, à savoir l’adoption simple, la famille qui désire adopter doit prendre attache avec celle des géniteurs de l’enfant. Cette rencontre entre les deux parties doit déboucher sur un consentement authentifié par un notaire.

Par la suite, un dossier doit être déposé auprès de l’autorité judiciaire locale. De dossier, il s’agit d’une demande timbrée, un bulletin de salaire du postulant, l’agrément légalisé des parents, une copie d’acte de naissance du postulant, un certificat de domicile prouvant qu’il peut héberger un enfant, une chemise cartonnée, un rapport d’enquête sociale exhaustive sur le postulant et la famille du futur adopté et, enfin, une somme d’argent pour frais de justice.

Après cette étape, la décision sera rendue au cours d’une audience à laquelle l’enfant doit obligatoirement être présent, tout comme le postulant. Mais, pour un postulant résidant à l’étranger, la Loi lui permet de se faire représenter par un avocat. Dans le cas d’une adoption plénière, le postulant doit prendre attache avec la famille de l’enfant à adopter.

Il doit produire, par la suite, une demande timbrée, un extrait de casier judiciaire, un extrait de l’acte de naissance ou la copie conforme de sa carte nationale d’identité, un certificat médical attestant, le bulletin de salaire ou la justification d’un revenu stable, l’acte de mariage (pour les mariés); l’engagement d’un tiers qui pourrait suppléer l’adoptant célibataire, un certificat de stérilité accompagné d’une copie certifiée conforme du dossier médical du postulant, un rapport d’enquête sociale avec avis motivé, l’agrément à l’adoption délivré dans le pays de résidence (cas des personnes vivant à l’étranger), un certificat de domicile.

Le dossier ainsi constitué est déposé dans les services du ministère des Affaires sociales. Lequel l’apprécie et décide, soit du rejet, soit de l’inscription du candidat dans le fichier des familles agrées à l’adoption au Cameroun.

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