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General News of Wednesday, 10 June 2020

Source: camerounactuel.com

Abus de pouvoir : la commune de Yaoundé craint une lourde condamnation


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La ville avait détruit un immeuble en construction au mépris du titre foncier et du permis de bâtir, pour ouvrir une servitude. Elle est accusée d’excès de pouvoir et risque de le payer bien cher.
La Communauté urbaine de Yaoundé (CUY) pourrait être condamnée le 7 juillet prochain au paiement des dommages intérêts consistants au bénéfice d’un usager qui se plaint depuis juillet 2014 d’abus grossier ayant conduit à la démolition de sa bâtisse à Yaoundé. C’est en effet en début du mois prochain que le Tribunal administratif de Yaoundé a finalement décidé de rendre sa décision dans le contentieux qui oppose depuis six ans la collectivité territoriale décentralisée, absente lors des débats, à M. Gadala Tize, représenté par son avocat.

Lors de l’examen public de cette affaire, le 2 juin dernier, l’avocat de M. Gadala Tize, le juge-rapporteur (magistrat ayant analysé les pièces du dossier avant l’audience publique) et le ministère public ont affirmé une quasi-unanimité sur les présumés excès attribués à la CUY au regard des faits soumis au juge administratif. Au point de rendre inéluctable, sauf rebondissement spectaculaire, la punition de la CUY.

Selon le rappel sommaire des faits présenté par Me Kaptué, son client; M. Gadala Tize, propriétaire d’un lopin de terre dans la ville de Yaoundé, avait obtenu en 2011 un permis de bâtir dans le projet de construction de sa demeure. Mais, lors de la mise en route de son chantier, un contentieux va naître avec ses voisins.

Mise en demeure
La demeure en construction est soupçonnée d’obstruer une servitude permettant à certains habitants du quartier de se rendre chez-eux. Ces derniers vont saisir la CUY d’une plainte. Après une mise en demeure de libérer la servitude adressée eu propriétaire du terrain, M. Galada Tize, la CUY va démolir l’immeuble en construction sans se soucier du titre foncier et du permis de bâtir délivré par ses propres soins. C’est cette intervention brutale de la CUY que M. Gadala Tize décide de soumettre au juge administratif.

Me Kaptué estime que la CUY a mis la charrue avant les bœufs, en décidant de démolir l’investissement de son client sans avoir préalablement obtenu l’annulation du permis de bâtir obtenu en prélude au démarrage du chantier. Ensuite, la CUY ne s’est jamais encombrée d’un permis de démolir avant de passer à l’acte. Or, la servitude en question se trouve sur le terrain du plaignant, tel que cela apparaît dans son titre foncier.

Pour avoir ignoré toutes ces considérations, l’avocat estime que la CUY doit être condamnée pour ses actes. Il estime à un milliard de francs, le préjudice matériel subi par M. Galada Tize, du fait de la démolition de son immeuble, lui qui disposait _d’un contrat de représentation avec une société annulé du fait de la CUY. L’avocat ajoute aussi que son client a subi un préjudice moral estimé à 500 millions de francs. 11 s’attend donc à être indemniser à hauteur de 1,5 milliards de francs.

En faisant ses réquisitions dans cette affaire, le ministère public a estimé que le recours de M. Gadala Tize est recevable (il en avait fait deux, dont un est mort de sa belle mort). Et qu’il est partiellement justifié. Le tribunal, qui avait annoncé sa décision pour la fin de l’audience, l’a finalement ajournée pour le 7 juillet prochain.

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