Loi sur le sport au Cameroun: les clarifications de Bidoung Mkpatt

Suite aux interrogations des députés sur une supposée influence extérieure dans l’élaboration du nouveau texte de loi, Bidoung Mkpatt a apporté des éléments de réponses lundi dernier.

Sur l’intrusion supposée de la Fifa

En séance plénière d’adoption de texte à l’Assemblée nationale lundi dernier, l’honorable Bapooh Lipot de l’Upc a brandi deux lettres qui auraient été échangées entre les dirigeants de la Fédération internationale de football association (Fifa) et du Comité de normalisation de la Fédération camerounaise de football (Fécafoot). Le Minsep estime que cet échange de correspondance ne vide pas la souveraineté du Cameroun. Il a réitéré que l’élaboration du texte s’est faite sur la base de la collecte de toutes les requêtes émanant des fédérations nationales ; l’examen des propositions ; et enfin, la mise en place d’un groupe de travail interministériel sous l’égide du Premier ministre, avec la collaboration du Comité national olympique et sportif du Cameroun (Cnosc).

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Sur la volonté de restreindre les pouvoirs du CCA

Le nouveau projet de loi restructure la procédure contentieuse à la Chambre de conciliation et d’arbitrage (CCA) du Cnosc. Désormais, le recours à la CCA est obligatoire en matière de conciliation, et optionnel en matière d’arbitrage. Les décisions rendues par cette instance ne sont susceptibles de recours que devant le Tribunal arbitral du sport. Certains députés ont estimé que cette innovation visait à affaiblir le CCA. Or, pour le Minsep, ses pouvoirs sont plutôt renforcés. « Désormais, le code de procédure sportive est élaboré par le Cnosc. Les conciliateurs et les arbitres sont nommés par cette instance, après consultation des fédérations et du ministre en charge des activités sportives », a-t-il affirmé.

Sur les contestations relatives au contentieux électoral

Le ministre Bidoung Mkpatt a rappelé que ce projet de loi définit clairement les différentes étapes à suivre. Selon lui, environ 35 des 51 fédérations existant au Cameroun ont été paralysées à cause des manquements de la loi de 2011. Il y avait par ailleurs des manquements dans la gestion des conflits par le CCA du Cnosc. Les fédérations paralysées se sont ainsi plaint des dysfonctionnements de la précédente loi qui encadrait leurs activités.

Sur l’existence de corps de métiers

La nouvelle loi définit le régime juridique des acteurs tels les athlètes, les agents sportifs, le personnel d’encadrement sportif et les médecins du sport. « C’est une exigence de modernité. Dès lors que la fédération internationale à laquelle est affiliée une fédération nationale reconnait un corps de métier, celle-ci est obligée d’en tenir compte. La représentativité des corps de métiers au sein des fédérations nationales est une pratique usitée depuis plusieurs années », a-t-il expliqué.