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Actualités of Thursday, 27 April 2023

Source: www.camerounweb.com

Voici ce que dit la loi sur la portabilité des numéros au Cameroun

La portabilité est possible au Cameroun La portabilité est possible au Cameroun

Au Cameroun, la portabilité de son numéro de téléphone est possible. Cette portabilité permet de garder son numéro de téléphone tout en changeant d'opérateur téléphonique. Généralement, pour demander la portabilité de votre numéro, il faut d'abord vous procurer votre identifiant RIO (relevé d'identité opérateur). Le RIO est un numéro à 12 chiffres ou lettres. Vous devez le récupérer avant de signer votre contrat avec un nouvel opérateur.

« Votre numéro de téléphone n’appartient, ni à orange cameroun, ni à mtn cameroon, ni à nexttel telecom, votre numéro est votre propriété et vous pouvez l’utiliser aussi bien chez l’un de ces 3 opérateurs à votre guise, dans la limite de 2 changements d’opérateurs par an », rappelle Shance Lion.

Voici ce que dit la loi camerounaise sur la portabilité des numéros.

Dispositions generales

Article 1

(1) le présent décret fixe les conditions de portabilité des numéros des abonnés des opérateurs des réseaux de communications électroniques ouvets au public.

(2) il est pris en application de l’article 50 de la loi n°2010/013 du 21 décembre 2010 régissant les communications électroniques au cameroun.

Article 2

(1) les opérateurs des réseaux de communications électroniques ouverts au public assurent le droit des abonnés de conserver le numéro d’abonné quand ils changent d’opérateur.

(2) les opérateurs mettent à la disposition de leurs abonnés les informations nécessaires à l’exercice de leur droit à conserver leur numéro.

Pour changer d’opérateur tout en conservant votre numéro, voici ce que dit la loi:


De la procedure de portabilite des numeros.

De la demande de portage

Article 5

(1) Tout abonné désirant conserver son numéro lorsquil change d’opérateur adresse une demande à l’opérateur receveur (a l’opérateur auprès de qui vous voulez désormais un abonnement), par tout moyen laissant trace écrite.

(2) la demande visée à l’alinéa 1 ci-dessus, qui peut porter sur un ou plusieurs numéros, objet d’un même contrat, vaut demande de
Résiliation du contrat de service auprès de l’opérateur donneur et souscription d’un nouvel abonnement auprès de l’opérateur receveur.

(3) la demande prévue à l’alinéa 1 ci-dessus indique notamment:

la date et l’heure de la demande du portage du numéro ;
l’opérateur donneur;
le numéro de téléphone ou série de numéros à être portés;
le relevé d’ldentité opérateur (rio);
le temps préférentiel de portage;
les renseignements sur l’abonné:
si l’abonné est une personne physique: ses noms, prénoms et le numéro d’une pièce d’identité;
si l’abonné est une personne morale sa raison sociale et son identifiant unique.

Article 6- la demande complète, assortie de la date et de l’heure de portage, est transmise à l’opérateur donneur pour acceptation et confirmation des informations fournies.

Article 7

(1) des réception de la demande, i’opérateur donneur vérifie les informations attestant lidentité du demandeur dans sa base de données et repond a l’opérateur receveur dans un délai de vingt quatre (24) heures.

Donc les termes, c’est un “numéro mtn, orange, nexttel” c’est un abus de langage. On dit: je suis chez mtn, orange, nexttel, car demain, votre numéro peut ne plus être là-bas.