Vous-êtes ici: AccueilActualités2018 10 16Article 448852

Actualités of Tuesday, 16 October 2018

Source: cameroonvoice.com

Contentieux électoral: malmené, le Conseil Constitutionnel indexe Paul Biya

Les audiances ont commencé ce jour avec Maurice Kamto. Les audiances ont commencé ce jour avec Maurice Kamto.

Le président du Conseil Constitutionnel siégeant sous le regard tutélaire du candidat président sortant. La construction de la jurisprudence de la partialité?

C'était un vritable coup de théâtre ce mardi 16 octobre 2018, à l'ouverture de l'examen du contentieux électoral par le Conseil Constitutionnel, juge de la régularité des élections au Cameroun, où malgré le déploiement d'arguments de simple bon sens et incontestables par le candidat Maurice Kamto et son Conseil, la plus haute institution judiciaire du Cameroun a rejeté sa requête en récusation de certains de ses membres.

LIRE AUSSI: URGENT: le Conseil Constitutionnel rejette la requête de Maurice Kamto

Les avocats constituant le pool de défense de Maurice avaient pourtant pris soin d'exposer au président Clément Atangana et aux Honorables membres de la Cour, les arguments de droit plaidant pour la récusation des membres du Conseil indexés : leur appartenance politique marquée par les hautes responsabilités assumées par certains au sein du Rdpc, parti au pouvoir, dont le leader, président de la république sortant, était candidat à l'élection présidentielle du 7 octobre 2018 querellée, la prise de position de l'un d'eux ayant appelé en mai dernier à voter pour Paul Biya qui n'était même pas encore candidat, le fait que celui-ci soit par ailleurs Président du Conseil d'Administration d'une société d'Etat et président du Tribunal de 1ère Instance de la Francophonie, sans oublier l'Honorable président du Conseil même, exerçant encore le métier d'avocat et époux d'une député élue sous les couleurs du parti au pouvoir.

Toutes situations qui violent certaines dispositions pertinentes de la loi de 2004 instituant le Conseil Constitutionnel, notamment celles interdisant aux membres du Conseil d'exercer toute activité ou mandat de nature à porter atteinte à leur indépendance voire leur dignité.

Malgré toute cette débauche d'énergie, le Conseil Constitutionnel qui avait pourtant été prié par les avocats des requérants de prendre ses responsabilité de juge au fond de la pertinence des faits allégués, a botté en touche en rejetant à l'unanimité de ses membres la demande de revocation de ses membres mis en cause pour incompatibilité, alors que les faits étaient patents et crevaient les yeux. Le conseil arguera à cet effet que le candidat Maurice Kamto n'avait pas qualité pour faire cette demande. Selon l'Honorable président Clément Atangana, seule l'autorité qui a nommé les membres du conseil peut les révoquer. C'est-à-dire le président de la République, candidat du Rdpc à l'élection présidentielle en question. Un candidat dont le portrait géant surplombait le mur de la salle du Conseil Constitutionnel siégeant pour l'occurrence enmatière de contentieux électoral.

LIRE AUSSI: Conseil Constitutionnel: voici ce qu'il fallait retenir de l'audiance

A la fin de cette première partie de l'examen concernant la demande en récusation de Maurice Kamto qui a été mise en délibéré, on avait l'impression de tourner en rond.

De l'avis de nombreuses personnes ayant assisté à cette audience, on se serait fichtrement ennuyé n'eurent été les plaidoyers des avocats de Maurice Kamto, et plus tard, de l'avocat du candidat Cabral Libii Li Ngué Ngué dont la cause était encore entendue au moment où nous mettions en ligne.