Actualités of Monday, 15 April 2024
Source: www.camerounweb.com
L’affaire Martinez Zogo n’a pas encore fini de livrer tous ses détails. Le confrère Boris Bertolt a livré le compte rendu de la deuxième audience du lundi 15 avril 2024.
Ce jour, se tenait au tribunal militaire la deuxième audience dans l’affaire de l’assassinat du journaliste Martinez Zogo. Les membres du commando sont arrivés à 8h10 minutes, puis les autres inculpés sortis respectivement de la prison principale et centrale de Yaoundé Kondengui à 8h20 minutes sous haute escorte de sécurité.
C'est à 10h32 minutes que l'audience de session statuant en matière criminelle a débutée au tribunal militaire de Yaoundé.
La composition du tribunal est restée la même que celle de l'audience du 25 mars 2024. Côté siège le président-colonel Missé Djoné Jacques et ses membres M. Fenchou Tabopda Gabriel et Mme Ngououngué.
Chez le ministère public, le lieutenant-colonel Belinga Cerlin, Mme Gwang Claudine, M. Tchatieu Kameni assisté du capitaine Zé Ekotto Frédy. Du côté des greffiers audienciers, le capitaine Ondoua Onana et l'adjudant-chef Nkotto Valdére.
La première séquence judiciaire animée par le ministère public à qui le président du tribunal a donné la parole pour ses réquisitions sur les demandes formulées par les partis des conseils à savoir : la diffusion télévisée des débats judiciaires ou l'enregistrement et la communication du dossier, des pièces du dossier.
De l'avis du commissaire du gouvernement, que ce soit la déclaration universelle des droits de l’homme, le pacte des droits civils et politiques ni même la loi camerounaise n'autorise la diffusion des audiences évoquant ainsi l'article 306 du code de procédure pénale. Par conséquent, ces demandes sont rejetées. Pourquoi ? Cela fera office de publicité. Ce n'est qu'à la fin du procès que n'importe quelle personne pourra consulter les archives au greffe du parquet.
Dans le fil rouge de son intervention, en ce qui concerne la communication du dossier, des pièces du dossier et consultation du dossier par les partis des conseils. Le ministère public après la clarification terminologie (acte de procédure, pièces de procédure, pièces, consultation, reproduction, communication) le ministère public a rejeté sur la base fondamentale et légale la demande des partis des avocats. Seul le président du tribunal selon lui est autorisé à consulter le dossier d'après l'article 413 du code de procédure pénale.
Le commissaire du gouvernement a précisé que seul l'article 413 du CPP (code de procès pénal) autorise la consultation du dossier aux partis et rejette la demande sur la base fondamentale et légale de certains avocats.
Pour délibérer sur les réquisitions du MP, l'audience a été suspendue pendant 30 minutes. Après la reprise à 11h 55 minutes, le tribunal a statué comme suit :
- pour les audiences de session le tribunal ordonnera en cas de besoin ;
- pour la citation de l'État du Cameroun comme civilement responsable, le tribunal appréciera ;
- pour la diffusion ou enregistrement des débats judiciaires, le tribunal donne raison au ministère public, etc.
La deuxième séquence judiciaire de cette audience a fait l'objet d'intenses observations: la question de l'État du Cameroun dans l'affaire comme civilement et précocement responsable en l'état actuel de la situation à l'orée d'un procès d'après les art 350 et 75 du CPP.
La troisième et dernière séquence judiciaire dans cette deuxième audience de l'assassinat de Martinez Zogo a été aussi consacrée à la liste des témoins que les avocats de Léopold Maxime Eko Eko ont fournis. Entre contestation et la difficulté liée au fait que certains avocats des partis ont eu la liste des témoins et d'autres pas… pour le président il faut renvoyer l'affaire.
L’affaire a donc été renvoyée au 06 mai 2024 pour trancher la question de l'État du Cameroun civilement responsable et la communication de la liste des témoins. Mais avant ce jour, c'est-à-dire le 29 avril 2024, tous les conseils des partis vont se réunir pour consulter le dossier sous l'œil de du tribunal militaire de Yaoundé.