Alain Fogue et Bibou Nissack de nouveau attendus au tribunal ce mardi

L’affaire avait été renvoyée lors de la dernière comparution. Ce mardi, les deux cadres du MRC de Maurice Kamto vont comparaitre devant les juges.

Arrêtés et incarcérés dans le cadre des marches pacifiques de septembre 2020 du MRC, Alain FOGUE et Bibou NISSACK sont donc de nouveau attendus ce jour à la cour d’Appel du Centre dans le cadre de la procédure en habeas corpus visant à obtenir leur libération.

Il y a quelques jours, le Professeur Alain Fogue a envoyé une note qu’il a adressé au Président du tribunal de grande instance du Mfoundi, M. Camille ALIMA. Il s’agit d’un appel au secours en faveur des marcheurs pacifiques du 22 septembre 2020 pris en otage par ce qu’il appelle par le Boko Haram Judiciaire.

Voici l’intégralité de sa note

Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance du Mfoundi/ juge de l'habeas corpus,

À ma première audience, le 14 février 2023, j'ai comparu brièvement devant vous avec au banc du ministère public le Procureur NDI NDI Luc. À l'audience du 7 mars, c'est devant le Juge Gaston Chrisostome KANA et du substitut du procureur Jean Marie NGANMENI.

Depuis début décembre 2022, nous les MARCHEURS PACIFIQUES DU 22 septembre 2020 vous avons saisi comme juge de l'habeas corpus. Alors que le juge de l'habeas corpus est sensé agir en urgence parce que l'auteur de la requête allègue qu'il est arrêté et détenu sans base légale, il a fallu attendre mi-février 2023 pour que nous soyons appelé. De plus, notre dossier à peine appelé a été renvoyé à plusieurs dates s'étalant jusqu'au 4 avril 2023!

Nous avons saisi le juge de l'habeas corpus que vous êtes à la suite de l'Avis du Groupe de Travail sur la Détention Arbitraire (GTDA) des Nations Unies, N°63/2022, adopté en sa 94e session tenue du 29 août au 2 septembre 2022 et rendu public le 4 novembre 2022, relatif à notre arrestation, détention et jugement devant des tribunaux militaires. Cet Avis demande purement et simplement notre libération immédiate et notre dédommagement car nos arrestations sont jugées, après débat contradictoire avec le gouvernement camerounais que le procureur de la république représente lors de votre audience dans cette cause, arbitraires, nos détentions et nos jugements devant des tribunaux militaires illégaux.

Nos requêtes d'habeas Corpus sont donc fondées non seulement en raison d'un fait nouveau : l'Avis du GTDA. Mais elles le sont également en raison de notre statut de prévenus au regard de l'article 554 du Code de Procédure Pénale (CPP).

L'article 585(4) dispose que "Si l'arrestation ou la détention apparaît illégale, le Président statue et ordonne la libération immédiate de la personne détenue".

L'article 585(4) n'a pas limité le nombre de fois où la personne détenue, ce qui est notre cas car nos jugements ne sont pas devenus irrévocables, peut saisir le juge de l'habeas corpus que vous êtes. Point besoin donc pour le ministre public de prétendre que nous voulons transformer votre office en jugement de second degré du jugement du tribunal militaire. Ainsi, sans simplement disposer de notre droit à vous saisir autant de fois que nécessaire en tant que détenus, nous avons, en plus du fait nouveau que constitue l'Avis du GTDA, un autre, et celui-ci est capital. Il est tiré de l'avantage que nous avons désormais de saisir le juge de l'habeas corpus que vous êtes en produisant enfin, au-delà des éléments d'apparences, des pièces de notre dossier de procédure. Ces pièces attestent sans équivoque du caractère arbitraire et illégal de nos arrestations et de nos détentions. Ils ont heureusement été légalement obtenus après que nous ayons été délestés de plusieurs millions de francs CFA pour, nous a-t-on expliqué, leurs reproductions. Nous n'étions pas en procession de ces précieux documents lors de nos précédents passages devant le juge d'habeas Corpus. Ce qui a laissé de la marge à la mauvaise foi de nos précédents juges lors du prononcé de leurs verdicts alors même qu'ils avaient parfaite connaissance de toutes ces preuves sur l'illégalité de nos arrestations et de nos détentions.

Ce n'est donc qu'après nos condamnations illégales par des tribunaux militaires, qu'après avoir été dépouillés financièrement, nous avons enfin eu accès aux précieuses pièces que nous avons eu le bonheur de produire.

S'agissant du fait nouveau relatif à l'Avis du GTDA rendu public le 4 novembre 2022 dans notre cause, en raison de l'article 45 de la Constitution de la République du Cameroun, de l'article 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques SIGNE ET RATIFIE PAR L'ÉTAT DU CAMEROUN EN 1984 qui dispose « Toutes les personnes sont égales devant la loi et ont droit sans aucune discrimination à une égale protection de la loi. A cet égard, la loi doit interdire toute discrimination et garantir à toutes les personnes une protection égale et efficace contre toute discrimination, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique et de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation », de l'article 2 du Code Pénal qui dispose, « Les règles de droit international, ainsi les traités dûment promulgués et publiés, s'imposent au présent Code, ainsi qu'à toute les dispositions pénales (...) », celui-ci ne nécessite pas d'exéquatur et s'impose à vous, le juge pénal. Vous ne devez dans ce cas accorder aucune attention aux arguties juridiques du ministère public qui, foudroyé par notre démonstration méthodique, scientifique et documentée à partir des pièces tirées des pièces de procédure, a, en désespoir de cause, prétendu que nous étions devant votre office pour tenter de vous arracher une libération immédiate que l'Avis du GTDA demande au Gouvernement et pas à la justice. Ignorant expressément l'article 2 du Code Pénal ci-dessus, mais laissant par la même occasion croire que nous, des détenus, avions un nombre de fois limité pour saisir le juge de l'habeas corpus que vous êtes.

Monsieur le Président, juge de l'habeas corpus, nos arrestations, nos détentions et nos jugements devant les tribunaux militaires ne paraissent pas seulement illégaux, ils sont définitivement et pénalement ILLÉGAUX en raison des arguments juridiques exposés ci-dessus.

En réalité, si on fait du droit et si on juge véritablement notre affaire en appliquant l'obligeance de loyauté envers les parties qui fonde la compétence du magistrat et justifie sa légitimité et celle de ses décisions dans un État de droit, il n'est point nécessaire de revenir sur les arguments juridiques développés ni sur les pièces produites lors de nos communications devant le GTDA et sur lesquels d'ailleurs le gouvernement camerounais, malgré le délai supplémentaire exceptionnel qui lui a été accordé, n'a pas été capable de réagir faute d'éléments que le ministère public qui siège à vos côtés aurait dû lui fournir s'il en avait. Faut-il aussi souligner que pour contraindre le gouvernement camerounais a l'impuissance devant le GTDA, ce qui a conduit celui-ci à émettre l'Avis demandant notre libération immédiate et notre dédommagement, dans nos communications nous n'avons même pas eu besoin de produire les précieuses preuves qui sont aujourd'hui produites devant vous. En effet, à l'époque de notre saisine du GTDA nous ne les avions pas encore. Il a fallu attendre nos condamnations illégales intervenues en fin décembre 2021 pour les avoir en septembre 2022.

Afin de vous démontrer que nous, les MARCHEURS PACIFIQUES DU 22 SEPTEMBRE 2020, sommes depuis le début de cette affaire d'authentiques républicains pris en otage par le BOKO HARAM JUDICIAIRE sur instructions du régime RDPC, permettez-moi d'évoquer ici très rapidement, et de façon non exhaustive, quelques arguments développés devant le juge de l'habeas corpus que vous êtes pour motiver notre demande de libération immédiate.

1- Le Message-Fax du MINAT du 14 septembre 2020 est la pièce génératrice de la vengeance politique et judiciaire qui s'abat sur nous. C'est ce Message - Fax adressé aux Gouverneurs des Régions du Centre, de l'Ouest et du Littoral, dont copie a été produite,

qui ordonne de " STOP Bien vouloir mettre en place système de surveillance de tous militants et sympathisants du parti politique STOP, IL RESTE ENTENDU QUE LES MANIFESTATIONS NON AUTORISÉES DEMEURENT INTERDITES (...) STOP TOUTES PERSONNES QUI SE RETROUVERONT SUR LA VOIE PUBLIQUE MALGRÉ LES INTERDICTIONS DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES (...) SI MALGRÉ TOUT CE PROJET DE MANIFESTATIONS ILLÉGALES ÉTAIT MIS EN ŒUVRE STOP VOUS PROCÉDEREZ SANS FAIBLESSE STOP A INTERPELLATION ET GARDE A VUE ADMINISTRATIVE DES PERSONNES CONCERNÉES STOP À SAVOIR STOP PRIMO STOP TOUTES PERSONNES QUI SE TROUVERONT SUR LA VOIE PUBLIQUE MALGRÉ LES INTERDICTIONS DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES STOP SECUNDO STOP PERSONNES QUI ONT LANCÉ MOTS D'ORDRE DE MANIFESTATIONS PAR ÉCRIT STOP SUR PLATEAUX OU ANTENNES TV ET RADIO STOP OU PAR VOIE DE RÉSEAUX SOCIAUX STOP ".

Celui-ci est illégal. Par conséquent, il rend toutes nos arrestations et détentions illégales.

Ce message-Fax est, en effet, illégal car il viole la loi n°90/47 du 19 décembre 1990 portant état d'urgence. Notamment son article 6 qui conditionne les pouvoirs de détention administrative ordonnée par le Ministre de l'Administration Territoriale à la proclamation de l'état d'urgence par le Président de la République. Cet article dispose, en effet, : « Dès la proclamation de l'état d'urgence et pendant la durée de celui-ci, le Ministre chargé de l'Administration Territoriale peut, par arrêtés immédiatement exécutoires :
- (6), ordonner, soit de sa propre initiative, soit à la demande des autorités chargées de l'administration des circonscriptions soumises à l'état d'urgence, la garde à vue pour une durée de deux mois renouvelable une seule fois des individus jugés dangereux pour la sécurité publique."

A l'audience, une copie du Message-Fax du MINAT a été versée au dossier. Vous pouvez l'examiner et constater les deux choses ci-après qui le rendent définitivement illégal :

a) Ce Message- Fax ne vise dans aucune des régions qu'il cible expressément, ni même ailleurs d'ailleurs, le texte présidentiel proclamant l'état d'urgence.

b) Quand bien même ce Message-Fax aurait visé le texte présidentiel proclamant l'état d'urgence, il reste qu'il n'est point un arrêté. En effet, c'est par arrêté que le Ministre de l'Administration Territoriale peut, après la proclamation de l'état d'urgence par le Président de la République, "ordonner, soit de sa propre initiative, soit à la demande des autorités chargées de l'administration des circonscriptions soumises à l'état d'urgence, la garde à vue pour une durée de deux mois renouvelable une seule fois des individus jugés dangereux pour la sécurité publique."(art.6(6)).

2- Les MARCHES PACIFIQUES du 22 septembre 2020 qui étaient légales car dûment déclarées devant les autorités administratives compétentes. Elles n'ont jamais fait l'objet d'une quelconque annulation conforment à l'article 8(2) de la loi N°90/55 du 19 décembre 1990 fixant le régime des réunions et manifestations publiques, et n'avaient, contrairement au Message -Fax du 14 septembre 2020 du MINAT, besoin d'être AUTORISÉES !

Le Message-Fax du MINAT vise la répression des MARCHES NON AUTORISÉES oubliant que la loi N° 90/55 du 19 décembre 1990 en son article 6(1) dispose : " Sont soumis à. l’obligation de DÉCLARATION préalable, tous les cortèges, défilés, marches et rassemblements de personnes et, d'une manière générale, toutes les manifestations sur la voie publique. ". Autrement dit, contrairement aux allégations contenues dans son Message-Fax du 14 septembre 2020 de Monsieur le Ministre de l'Administration Territoriale, Paul ATANGA NJI, qui ont servi de base aux arrestations et détentions illégales menées par les officiers de police judiciaire et les magistrats membres du BOKO HARAM JUDICIAIRE qui nous écrase depuis lors, le régime des réunions et manifestations publiques en République du Cameroun est celui de la déclaration et non de L'AUTORISATION ! Or, en application de la loi sur les réunions et les manifestations publiques, les MRC a régulièrement et dûment déclaré ses MARCHES PACIFIQUES du 22 septembre 2020 dans tous les arrondissements où celles-ci ont eu lieu. Dans les pièces des procédures que le tribunal militaire nous a vendues à prix d'or, nous y avons trouvé des copies de ces déclarations portant les cachets des autorités administratives des différents arrondissements. Nous vous avons ainsi par exemple produit la déclaration des MARCHES PACIFIQUES du 22 septembre 2020 faite par devant Monsieur le Sous-préfet de Yaoundé III comportant, comme la loi le prévoit, les noms, adresses et contacts téléphoniques de trois signataires ayant élu domicile au Chef-lieu de l'Arrondissement ou du District (art 7(1)). Or les signataires desdites déclarations publiques, nonobstant qu'ils avaient bien élu domicile au Chef-lieu de l'Arrondissement, n'ont été NOTIFIÉS d'aucune interdiction de manifestation publique.

3- Nous avons été arrêtés, pour certains, une semaine avant le 22 septembre 2020, pour d'autres, le 22 septembre même et enfin pour un autre groupe de militants, près d'un mois après le 22 septembre 2020, pourtant selon les PV produits à l'audience, NOUS AVONS ÉTÉ TOUS SANS EXCEPTION ENTENDUS EN FLAGRANT DÉLIT À LA DATE DU 22 SEPTEMBRE 2020! Tout ceci sans que nulle part l'on ait expliqué sous quel régime de garde à vue étaient détenues les personnes arrêtées bien avant le 22 septembre. Et en violation de l'article 114(1, 2) du CPP, nous n'avons pas été, même en considérant- ce qui est faux au regard des dépositions des uns et des autres sur leur date d'interpellation contenues dans les PV- immédiatement présentés ni au Procureur de la République ni au Commissaire du Gouvernement.

4- Alors que le flagrant délit déclenche en soit et concomitamment à sa constatation une procédure pénale, et qu'en droit l'on ne peut passer d'une procédure judiciaire à une procédure de police administrative, des actes apocryphes de gardes à vue administratives ont été fabriqués par un gang de criminels officiant sous le couvert d'officiers de police judiciaire, avec la complicité de quelques administrateurs SI VILS et sous la coordination criminelle du Commissaire du Gouvernement BELINGA Cerlin -pour ce qui est des procédures du tribunal militaire de Yaoundé- pour nous placer en garde à vue administrative plusieurs semaines après l'ouverture contre nous des enquêtes criminelles de flagrance! Les pièces établissant cette forfaiture juridique ont été versées aux dossiers.

5- Figurez-vous, Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance du Mfoundi, juge de l'habeas corpus, que nous avons découvert parmi les nombreux documents apocryphes fabriqués par les membres du BOKO HARAM JUDICIAIRE qui nous tiennent en otage depuis les évènements du 22 septembre 2020, un PV co-signé du chef d'escadron BIALLO Dieudonné, chef service central de la recherche judiciaire de la gendarmerie nationale au SED, et du Commissaire du Gouvernement BELINGA Cerlin, qui dit que certaines des personnes étaient en garde à vue judiciaire au SED DEPUIS LE 09 SEPTEMBRE 2020 ! Soit 05 jours avant le fameux MESSAGE-FAX du MINAT du 14 septembre ordonnant illégalement l'arrestation et la garde à vue administrative des personnes accusées des "MARCHES NON AUTORISÉES"(sic)! Ce PV a été produit.

6- Le "Soit fait retour" du 02 novembre 2020 signé du Commissaire du Gouvernement BELINGA Cerlin par exemple est une preuve IRRÉFUTABLE que nous sommes entre les mains de vrais BOKO HARAM JUDICIAIRES. Cette pièce, qui a été produite, INSTRUIT, 40 jours après pour les militants arrêtés le 22 septembre, 47 jours pour ceux arrêtés une semaine avant cette fatidique date et 30 jours pour ceux arrêtés début octobre, au chef d'escadron BIALLO Dieudonné de FALSIFIER LES PV! Entre autres, en y ajoutant, à la date des interpellations respectives, c'est-à-dire par exemple le 22 septembre 2020 pour ceux des militants arrêtés ce jour, le 15 septembre pour ceux arrêtés le 15 septembre, etc., l'incrimination d'actes de terrorisme qui pourtant ne figure pas sur les PV d'enquêtes de flagrance signés et sur lesquels vous pouvez voir que toutes les personnes illégalement arrêtées l'étaient pour: insurrection, rébellion et défaut de CNI. Bref des motifs annoncés plusieurs jours à l’ avance dans les médias publics, dans certains médias privés telle que la fameuse chaîne de télévision VISION 4 par les dignitaires zélés du régime. Un clic sur Google pourra vous permettre de constater que ces incriminations dévoilées lors des enquêtes de flagrance ouvertes le 22 septembre 2020 étaient effectivement dictées par le régime.

Conscient que tous les délais de garde à vue judiciaire étaient pulvérisés après des délais oscillant entre 43 et 50 jours de détention imposée à leurs otages, et après avoir cherché maladroitement à camoufler cette violation des délais de la garde à vue en rétrogradant de la procédure judiciaire vers des procédures de police administrative, le Commissaire du Gouvernement BELINGA Cerlin tentait par cette instruction à visée criminelle de couvrir les graves violations de nos droits. Il était donc pleinement conscient qu'il fabriquait de faux actes judiciaires pour nous conduire à une condamnation à vie!

Tous ces éléments et preuves attestent sans l'ombre d'un doute que nos arrestations et nos détentions sont illégales, comme vous l'impose de façon irréfragable l'Avis du GTDA du 4 novembre 2022. Celui-ci va au-delà de l'arrestation et de la détention pour déclarer nos jugements devant les tribunaux militaires, illégaux.

Votre décision finale ne peut, en raison de l'article 2 du Code Pénal, s'en affranchir. Afin de sauver la magistrature et la justice camerounaises, qui avec l'Avis du GTDA demandant notre libération immédiate et notre dédommagement, ne s’est pas offerte une belle publicité à l'échelle des nations alors même que le Cameroun est l'un des 47 États membres du Conseil des droits de l'homme de l'Assemblée générale du Conseil des droits de l'homme de l'ONU depuis 2021, vous avez Monsieur Camille ALIMA, Président, juge de l'habeas corpus, l'obligation de loyauté envers les parties. Les parties étant ici nous les Otages Politiques qui vous avons saisi, et l'État du Cameroun, malheureusement jusqu'ici représenté par non pas des magistrats loyaux mais des BOKO HARAM JUDICIAIRES.

Monsieur le Président, juge de l'habeas corpus, depuis bientôt trois ans, nous sommes pris en otage par ce BOKO HARAM JUDICIAIRE. Un de nos camarades d'infortune, Rodrigue NDAGUEHO KOUFET EST MORT DE NÉGLIGENCES MÉDICALES PENDANT LA PANDÉMIE DE CHOLÉRA MORT EN DÉTENTION ILLÉGALE A LA PRISON DE NEW BELL A DOUALA, laissant une veuve et 03 orphelins. Vous avez la lourde responsabilité d'apaiser les cœurs de centaines d'Otages Politiques arbitrairement arrêtés, et au faciès; sauvagement torturés par des officiers, des gradés et des éléments subalternes des forces de sécurité bien identifiés mais qui restent protégés; illégalement détenus et jugés par les tribunaux militaires, de leurs familles, de milliers de camarades militants et sympathisants du Mouvement pour la Renaissance du Cameroun (MRC), du Peuple du Changement, écorchés vifs par les vengeances politico- judiciaires sauvages et barbares qui frappent ces citoyens en lieu et place de décisions de justice. Vous devez apaiser ces cœurs, non pas en leur faisant une fleur mais en constatant que, plus que les apparences invoquées par l'article 585(4) du Code de Procédure Pénale pour fonder la décision de libération immédiate du juge de l'habeas corpus, tous les MARCHEURS PACIFIQUES DU 22 SEPTEMBRE 2020 ont été ILLÉGALEMENT ARRÊTES, DÉTENUS, JUGÉS DEVANT LES JURIDICTIONS MILITAIRES ET CONDAMNÉS PAR DES BOKO HARAM JUDICIAIRES. En conséquence, vous devez ordonner, comme d'ailleurs le demande l'Avis du GTDA du 4 novembre 2022, notre LIBÉRATION IMMÉDIATE. Et ce sera Justice. Monsieur Camille ALIMA, Président, juge d'habeas, vous pouvez et devez ordonner cette libération immédiate d'autant plus que ceux qui avaient lâchement et en co-action instruit nos arrestations et détentions illégales aux membres du BOKO HARAM JUDICIAIRE dans l'espoir publiquement affiché et assumé de réaliser leur rêve d'accession anti constitutionnelle au pouvoir à travers le GRÉ A GRÉ, sont désormais prisonniers du syndrome de la ligne d'arrivée bien connu dans la course cycliste, et donc occupés à se combattre à mort.

Leurs luttes à mort, quoique regrettables au regard des conséquences déjà visibles mais surtout de celles à venir, offrent une opportunité de tir exceptionnelle pour l'indépendance du magistrat Camerounais qui le souhaite. Ces luttes sont aussi une opportunité unique pour l'indépendance de la justice camerounaise.

Au secours Monsieur le Président, juge de l'habeas corpus ! Le BOKO HARAM JUDICIAIRE nous tient en otage depuis bientôt 03 ans! Ne nous livrez pas comme MARTINEZ ZOGO a été livré à ses bourreaux par des démembrements de l'État qui étaient censés le protéger. Au secours la République ! Au secours l'État de droit !

Monsieur Camille ALIMA, Président, juge d'habeas corpus, votre décision sera jugée par l'histoire, par la justice. Et puisque nous sommes arrêtés, détenus pour nos opinions politiques à la demande de nos adversaires politiques, elle sera fatalement un jour jugée politiquement. Comme ce fut le cas en France à la Libération. Le terrible sort que vit depuis peu à la prison principale de Yaoundé, un de nos bourreaux, serviteur zélé de la dictature qui écrase notre peuple, le commissaire divisionnaire, Léopold Maxim EKO EKO, ancien DGRE, doit rappeler à ceux qui l'avaient oublié, car juchés au sommet de leur pouvoir, que la roue tourne y compris au Cameroun, et sous le régime BIYA-RDPC, parfois mal.

Sa charmante et tendre épouse, le colonel (R) ABEGA MBEZOA, à qui je souhaite beaucoup de courage malgré tout, qui présidait encore le tribunal militaire de Yaoundé, avait affiché à mon égard tout son mépris alors que je lui disais ma perplexité de constater qu'elle pouvait connaître de mon dossier alors que son époux, à travers la DGRE, avait arrêté et torturé certains parmi nous. Aujourd'hui, comme les épouses et les familles des Otages Politiques du MRC, elle rode au tribunal militaire dans l'espoir d'arracher le très précieux permis de communiquer. J'espère seulement pour elle que ses anciens collaborateurs qui désormais la fuient comme la peste ne le lui vendent sans reçu à 2000 frs CFA, comme ils le font au quotidien avec nos familles. J'espère aussi, que par pudeur et par compassion ses subordonnés d'hier ne lui font pas attendre dans le mépris des usagers qu'elle même connaît bien, pendant des heures avant de lui délivrer le précieux document. J'espère aussi qu'elle sera forte mentalement pour affronter les humiliations indissociables des visites aux parloirs des prisons.

Monsieur Camille ALIMA, Président, juge de l'habeas corpus, le Cameroun est embarqué dans des temps très incertains. Même ceux qui faisaient peur à nous autres ont désormais peur eux-mêmes. Les fausses taxes à témoins, les émoluments trimestriels des huissiers de justice, les émoluments trimestriels des greffes - dont un jour on aimerait savoir si les montants payés reflètent la réalité les prestations effectives-, la situation réelle de la trésorerie des greffiers en chef dans les tribunaux, etc.., qui posent la question de la compétence morale de certains de ceux qui jugent les Otages Politiques du MRC, placent même les intouchables d'hier aux portes des prisons où nous nous trouvons déjà. Dans ce climat où la seule certitude est l'incertitude, je suis convaincu que, seul le respect de la loi en toute indépendance guidera votre décision. Vos enfants et descendants liront votre décision. Aussi, suis-je persuadé que tout naturellement, vous donnerez droit à notre demande légale et légitime de libération immédiate.

Recevez mes salutations.

Pr. Alain FOGUE TEDOM
Prison Centrale de Kondengui Yaoundé
Ampliations :
- Premier président de la Cour Suprême ;
- Procureur général près la Cour Suprême ;
- Président de la cour d'appel du Centre à Yaoundé ;
- procureur général près la cour d'appel du Centre à Yaoundé ;
Copie:
- Procureur près le Tribunal de grande instance du Mfoundi à Yaoundé;
- Collectif Me Sylvain Souop ;
- Président National du MRC ;
- Au Peuple du Changement ;
- Au peuple camerounais au nom de qui la justice devrait être rendue;
- Aux étudiants des Facultés de droit ;
- le Barreau des Avocats du Cameroun ;
- Aux médias;
- Aux générations futures à qui nous devons, dès maintenant, de jeter les bases d'un vrai État de droit.

NB : La notion de BOKO HARAM JUDICIAIRE n'est point une insulte ni un quelconque outrage. Il est Ici pris comme un concept. Et par conséquent, exprime avec effarement la liberté que se sont donnés officiers de police judiciaire et magistrats pour s'affranchir aussi bien des lois que de la déontologie dans la conduite de nos interpellations, de nos détentions et de l'application basique des lois dans nos dossiers. L'attitude intentionnellement criminelle de ces officiers de police judiciaire et magistrats qui est désormais documentée et donc surtout nous avons lors des audiences d'habeas Corpus pu vous produire les preuves tirées du dossier de procédure délivré par le Tribunal militaire lui-même, nous ont conduit à faire un parallèle entre eux et le terroristes la secte islamiste BOKO HARAM dont la violence et la cruauté gratuites sont désormais légendaires. Au début de nos procédures, face aux nombreuses irrégularités volontairement commises par les Officiers de Police Judiciaire et les magistrats et sans avoir pris toute l’ampleur de tous les documents apocryphes dans notre procédure, nous parlions de PETITES MAINS CRIMINELLES DE LA DICTATURE. Mais désormais, nous avons assez de preuves pour les qualifier ces Officiers de Police et Magistrats snipers lancés contre le MRC, ses dirigeants, militants et sympathisants sont des TERRORISTES JUDICIAIRES, car ils veulent nous contraindre en violation des lois et dont par les tortures judiciaires, à changer nos opinions politiques. Ces BOKO HARAM JUDICIAIRES qui pourtant sont instrumentalisés pour diverses raisons par le régime RDPC, et notamment les doux rêveurs du GRÉ A GRÉ au sommet de l'État qui misent sur notre élimination politique, voire physique, sont pour nous, à vrai dire, plus dangereux que leurs maîtres que nous continuons, malgré tout, à considérer comme des ADVERSAIRES POLITIQUES.

Avant d'accéder aux pièces de nos procédures, nous ne pouvions pas croire que des officiers de police judiciaire et des magistrats qui pourtant ont tous prêté serment de loyauté envers les parties peuvent fabriquer des actes judiciaires apocryphes avec une intention criminelle manifeste. Mentir aussi bien lors de la rédaction d'actes importants comme les ordonnances de renvoi que lors de la motivation de décisions de condamnation ! Mais surtout mentir en écrivant l'exact contraire de ce que contiennent les actes de la procédure qu'ils détiennent et qu'ils nous ont ensuite curieusement remis pour les confondre lors des procès que nous ne manquerons pas d'intenter contre eux.