Caisse des dépôts et consignations : la nouvelle solution du Cameroun

Pour éviter tout risque sur le système bancaire dans le processus de transfert de l’argent dévolu à la structure étatique, sa direction générale annonce des mesures pour le moins inattendues.

La direction générale de la Caisse des dépôts et consignations du Cameroun (CDEC) a engagé, le 13 mai dernier, des échanges techniques avec l’Association professionnelle des établissements de crédit du Cameroun (Apeccam). Objectif de cette rencontre de haut niveau, parachever la réflexion sur les garde-fous à mettre en place pour éviter que le processus de transfert des fonds et valeurs en déshérence des banques vers la nouvelle structure étatique, se fasse sans casses pour le secteur bancaire national. « Imaginez-vous des ressources aussi importantes à mobiliser à travers des institutions dont la vocation est de collecter des ressources auprès des épargnants et de différents acteurs économiques. Il y a un enjeu important qui commande que la réforme soit conduite dans les détails les plus sécurisés possibles parce que, voyez-vous, le métier de banquier vit davantage de la gestion des risques qu’autre chose. Donc, il s’agit de s’assurer que ces ressources qui appartiennent à divers acteurs soient bien encadrées et que la réforme soit réussie », souligne le vice-président de l’Apeccam, Jean-Paul Missi, par ailleurs directeur général du Crédit foncier du Cameroun (CFC).

Créée en 2008, la CDEC qui a dû attendre 15 ans avant d’entrer en activité a pour mission de collecter, sécuriser et rentabiliser sur le long terme les ressources généralement  « oisives » pour les orienter vers l’accompagnement des politiques publiques. Lesdites ressources sont en dépôt ou consignation, depuis plusieurs décennies pour certaines, auprès des professions judiciaires, des établissements de crédit, des sociétés d’assurances, des administrations publiques, des établissements et entreprises publics et privés et même des personnes physiques et morales. Ces entités ont jusqu’au 31 mai prochain pour transférer ces fonds à la CDEC, conformément au décret du Premier ministre du 1er décembre 2023 fixant les modalités de transfert des fonds et valeurs dévolus à cette structure. Les banques, en particulier, ont émis des craintes quant à un éventuel effet boomerang, au vu de l’importance de la trésorerie que les transferts attendus pourraient leur faire perdre. Depuis plus d’un an, elles freinent des quatre fers afin de retarder le plus longtemps possible cette échéance.

Niveau d’exposition

Les pouvoirs publics temporisent en avançant des précautions prises en amont pour éviter tout risque sur le système bancaire, notamment en ce qui concerne la gestion du risque de liquidité. Ils assurent d’ailleurs avoir tenu compte des spécificités de chaque acteur. « Parmi les problèmes soulevés par les banquiers, il y en a qui ont déjà été réglés. Le plus gros c’est l’impact que pourraient avoir les transferts sur leurs situations bilancielle et prudentielle. Nous leur avons réitéré que le décret du Premier ministre règle déjà en grande partie ce problème, parce que nous ouvrirons des comptes au sein des banques elles-mêmes. Il n’y aura pas de déplacement de fonds. Donc, il n’y aura pas d’impact sur leurs situations bilancielle et prudentielle », garantit le directeur général de la CDEC, Richard Evina Obam. D’autres mesures particulières ont été prévues, dont les établissements de crédit pourraient bénéficier à leur demande et en fonction de leur niveau d’exposition en matière d’engagement financier.

Moratoire

Le top management de la Caisse des dépôts et consignations joue en tout cas carte sur table et jure qu’il n’y aura pas de nouveau moratoire, passé le délai du 31 mai. « Ce serait le moratoire de trop. Les pouvoirs publics ont attendu 15 ans ! La CCDEC a été créée en 2008 et les pouvoirs publics, sur la base des préoccupations des banques, ont attendu janvier 2023 pour procéder à la nomination des dirigeants sociaux et à la mise en service de cette institution. De même, le décret du Premier ministre n’a pas tenu compte des prescriptions des textes supérieurs qui prévoyaient les transferts 6 mois après la nomination des dirigeants sociaux. Mais, le Premier ministre a décidé que ce serait 6 mois à compter de la signature de son décret. Ce qui veut dire qu’il y a eu un autre moratoire de fait. Un autre moratoire serait de trop. Nous sommes sur la base d’une réforme ; il y a un planning, un business plan qu’il faut pouvoir exécuter. Et je pense que la rencontre de ce jour a permis d’aplanir nos divergences de vues sur la question et que la compréhension des dispositions du décret du Premier ministre est désormais commune. Les entretiens et les rencontres que nous avons eus avec les professionnels des banques ont permis qu’on avance dans la résolution des problèmes pratiques. Donc, il ne reste plus qu’une chose : transférer les fonds dévolus à la CDEC », tranche Richard Evina Obam.

Pour mémoire, depuis le début de l’opérationnalisation de la Caisse des dépôts et consignations, quelques banques et acteurs des secteurs non bancaires ont procédé spontanément à des déclarations et des transferts. Ainsi, par exemple, de Banque Atlantique Cameroun (BAC), qui a signé le 02 novembre 2023, un partenariat pilote avec cette institution visant à encadrer le transfert et la gestion des fonds et valeurs à elle dévolus. Une convention de même nature a été paraphée le 31 octobre 2023 avec la compagnie d’assurances Allianz Cameroun, qui a permis le transfert effectif de 1,5 milliards Fcfa à la CDEC, qui a vocation à jouer un rôle de premier plan dans le financement de l’économie. Le 15 décembre 2023, le Dg de cette caisse et le ministre des Finances ont signé une autre convention qui prévoit que les comptables publics, notamment les trésoriers payeurs généraux, vont servir de relais au plan national des opérations de dépôts, retraits, consignations et déconsignations.